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Décret relatif aux gages des ci-devant titulaires d’offices de judicature ou de finance, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.146-147
Décret relatif aux gages des ci-devant titulaires d’offices de judicature ou de finance, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.146-147
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux gages des ci-devant titulaires d’offices de judicature ou de finance.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 146-147.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
146
Dernière page
147
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
