Décret relatif au remboursement des sommes dues en résultat du tirage fait en avril 1791, de la loterie d’octobre 1783

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
268
Dernière page
268
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le