Adoption de l'article 9 de la section VIII du titre Ier, et du titre II du projet de décret relatif aux lois rurales, lors de la séance du 27 septembre 1791
Adoption de l'article 9 de la section VIII du titre Ier, et du titre II du projet de décret relatif aux lois rurales, lors de la séance du 27 septembre 1791