Estourmel Louis Marie, marquis d', Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de. Adoption de l'article 9 de la section VIII du titre Ier, et du titre II du projet de décret relatif aux lois rurales, lors de la séance du 27 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 393-394.