Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 29 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
46
Première page
547
Dernière page
592
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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