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Liste de la députation envoyée vers le roi pour lui annoncer la fin de la législature, lors de la séance du 19 septembre 1791
Liste de la députation envoyée vers le roi pour lui annoncer la fin de la législature, lors de la séance du 19 septembre 1791
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Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
19 septembre 1791
Suite de la discussion du projet du Code pénal — Adoption de divers articles ajournés et renvoyés aux comités
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
82
Dernière page
82
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 09:06