Liste de la députation envoyée vers le roi pour lui annoncer la fin de la législature, lors de la séance du 19 septembre 1791

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Référence bibliographique
André Antoine Balthazar d', Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Chabroud Charles. Liste de la députation envoyée vers le roi pour lui annoncer la fin de la législature, lors de la séance du 19 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 82.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
82
Dernière page
82
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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