Discussion du projet de décret relatif aux anciens officiers et soldats qui ont rendu des services dans la garde nationale et amendement de M. d'André, lors de la séance du 29 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
632
Dernière page
633
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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