L'Assemblée décrète le rétablissement de termes omis dans l'expédition de la loi sur l'organisation de la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 25 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 314.