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Discussion relative au projet de décret du comité de Constitution sur l'instruction publique, lors de la séance du 25 septembre 1791

Table des matières
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Référence bibliographique
Discussion relative au projet de décret du comité de Constitution sur l'instruction publique, lors de la séance du 25 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 324-325.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
324
Dernière page
325
Typologie documentaire
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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