Defermon des Chapelières Jacques, Gaultier de Biauzat Jean-François, Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d', Le Chapelier Isaac René Guy. Adoption des articles 13, 14 et 19 (nouveaux) du décret concernant les patentes, lors de la séance du 20 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 92.