Thouret Jacques Guillaume. Lecture d'une lettre et d'une note du ministre de la justice sur la sanction des décrets par le roi, lors de la séance du 30 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 678-679.