Adoption du projet de décret sur le mode de payement des domaines nationaux et du seizième revenant aux municipalités
Table des matières
Levée de séance, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]p.472
Levée de séance, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]p.472
Infos
Référence bibliographique
Adoption du projet de décret sur le mode de payement des domaines nationaux et du seizième revenant aux municipalités.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 468-472.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
468
Dernière page
472
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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