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Adoption du projet de décret sur le mode de payement des domaines nationaux et du seizième revenant aux municipalités

Table des matières
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Référence bibliographique
Adoption du projet de décret sur le mode de payement des domaines nationaux et du seizième revenant aux municipalités. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 468-472.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
468
Dernière page
472
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le