Adoption des articles 1 à 17 du titre Ier, sauf les articles 2 et 3, du décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 642.