Projet de décret sur la perception , le recouvrement et le versement dans les caisses de district , du produit de la contribution foncière, de la contribution mobilière et des patentes, lors de la séance du 26 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
348
Dernière page
350
Type
Projet de décret
Modifié le