Décret portant circonscription des paroisses de Sayat et de Marsat (Puy-de-Dôme)
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Infos
Référence bibliographique
Décret portant circonscription des paroisses de Sayat et de Marsat (Puy-de-Dôme).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 265-266.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
265
Dernière page
266
Modifié le