Projet de décret par M. Barrère, au nom du comité des domaines, sur la régie et l'administration des biens des religionnaires fugitifs, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
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Référence bibliographique
Projet de décret par M. Barrère, au nom du comité des domaines, sur la régie et l'administration des biens des religionnaires fugitifs, en annexe de la séance du 30 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 713.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
713
Dernière page
713
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le