Décret relatif au logement du tribunal criminel de Paris, lors de la séance du 29 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif au logement du tribunal criminel de Paris, lors de la séance du 29 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 594.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
594
Dernière page
594
Typologie documentaire
Décret
Modifié le