Thouret Jacques Guillaume, Delavigne Jacques, Gaultier de Biauzat Jean-François, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Devismes Jacques François Laurent, Martineau Louis Simon. Discussion sur le projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du ler décembre 1790, lors de la séance du 22 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 237-238.