Décret relatif à l’établissement des commissaires de police dans les villes, lors de la séance du 21 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à l’établissement des commissaires de police dans les villes, lors de la séance du 21 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 133-134.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
133
Dernière page
134
Typologie documentaire
Décret
Modifié le