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Référence bibliographique
Barnave Antoine, Broglie Charles Louis Victor, prince de, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de. Suite de la discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 30 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 679.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
679
Dernière page
679
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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