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Rectification du décret sur les mines du 28 juillet, lors de la séance du 20 septembre 1791
Rectification du décret sur les mines du 28 juillet, lors de la séance du 20 septembre 1791
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Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
20 septembre 1791
Séance du matin
Décret portant suppression du tribunal provisoire d’Orléans
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
92
Dernière page
92
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 09:07