Table des matières
Ordre du jour : suite de la discussion du projet de décret sur les notaires[Déroulement des séances]p.147
Ordre du jour : suite de la discussion du projet de décret sur les notaires[Déroulement des séances]p.147
Décret sur les notaires, article 16 de la 2ème section, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.147-148
Décret sur les notaires, article 16 de la 2ème section, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.147-148
Adoption des articles 1 et 2 du titre IV du décret sur les notaires, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.148
Adoption des articles 1 et 2 du titre IV du décret sur les notaires, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.148
Discussion sur l'article 13 du titre IV du décret sur les notaires, lors de la séance du 21 septembre 1791[Discussion]p.149
Discussion sur l'article 13 du titre IV du décret sur les notaires, lors de la séance du 21 septembre 1791[Discussion]p.149
Levée de séance, lors de la séance du 21 septembre 1791[Déroulement des séances]p.149
Levée de séance, lors de la séance du 21 septembre 1791[Déroulement des séances]p.149
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret sur les notaires.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 147-149.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
147
Dernière page
149
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
