Projet de décret, présenté au nom des comités des Domaines, d'Agriculture et de Commerce, concernant la pêche (non maritime), en annexe de la séance du 30 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 744-746.