Rapport par M. Duport et projet de décret concernant les protestations contre la Constitution, lors de la séance du 23 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
245
Dernière page
246
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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