Rapport fait au nom du comité des domaines, sur l'échange de la ci-devant principauté d'Henrichemont et de Boisbelles, lors de la séance du 27 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport fait au nom du comité des domaines, sur l'échange de la ci-devant principauté d'Henrichemont et de Boisbelles, lors de la séance du 27 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 399-403.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
399
Dernière page
403
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le