Projets de décret fait au nom du comité des domaines sur l'échange de la Dombes, lors de la séance du 27 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projets de décret fait au nom du comité des domaines sur l'échange de la Dombes, lors de la séance du 27 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 414-419.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
414
Dernière page
419
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le