Projets de décret fait au nom du comité des domaines sur l'échange de la Dombes, lors de la séance du 27 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
414
Dernière page
419
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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