Décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 371-372.