Décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 371-372.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
371
Dernière page
372
Typologie documentaire
Décret
Modifié le