Motion de M. d'André au sujet de l'affaire de M. Mabilly dont la pétition a été rejetée le samedi soir, lors de la séance du 19 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
78
Dernière page
78
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le