Instruction sur la procédure criminelle, en annexe de la séance du 29 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
27
Première page
642
Dernière page
668
Type
Instruction
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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