Suite de la discussion du projet de décret sur les notaires. — Titre Ier, section II : adoption des articles 6 à 19
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret sur les notaires. — Titre Ier, section II : adoption des articles 6 à 19.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 77-78.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
77
Dernière page
78
Modifié le