Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des notaires : adoption des titres II (art. 1 à 19) et III (art. 1 à 13)
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des notaires : adoption des titres II (art. 1 à 19) et III (art. 1 à 13).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 112-115.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
112
Dernière page
115
Modifié le