Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des notaires : adoption des titres II (art. 1 à 19) et III (art. 1 à 13)
Table des matières
Motion de M. Duport au sujet de la protestation contre la Constitution, lors de la séance du 20 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.112
Motion de M. Duport au sujet de la protestation contre la Constitution, lors de la séance du 20 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.112
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des notaires : adoption des titres II (art. 1 à 19) et III (art. 1 à 13), lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]pp.112-115
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des notaires : adoption des titres II (art. 1 à 19) et III (art. 1 à 13), lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]pp.112-115
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des notaires : adoption des titres II (art. 1 à 19) et III (art. 1 à 13).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 112-115.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
112
Dernière page
115
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
