Table des matières
Intervention d'un député, relative aux faibles secours accordés au département des Basse-Pyrénées par rapport aux autres départements, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]p.339
Intervention d'un député, relative aux faibles secours accordés au département des Basse-Pyrénées par rapport aux autres départements, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]p.339
Décret présenté au nom du comité ecclésiastique, relatif à la circonscription des paroisses de la ville de Bar, département de la Meuse, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.339-340
Décret présenté au nom du comité ecclésiastique, relatif à la circonscription des paroisses de la ville de Bar, département de la Meuse, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.339-340
Motions demandant l'impression du rapport relatif à l'éducation publique et du rapport du comité de mendicité, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.340
Motions demandant l'impression du rapport relatif à l'éducation publique et du rapport du comité de mendicité, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.340
Décret présenté par le comité de Constitution, relatif à l'éducation publique, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.340
Décret présenté par le comité de Constitution, relatif à l'éducation publique, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.340
Décret relatif à l'enseignement de la Constitution française dans toutes les facultés de droit du Royaume, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.340
Décret relatif à l'enseignement de la Constitution française dans toutes les facultés de droit du Royaume, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.340
Décret relatif au maintien de l'ouverture de la bibliothèque de l'Académie de Lyon au public et au maintien de la bibliothèque dans le local de l'hôtel commun, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.340
Décret relatif au maintien de l'ouverture de la bibliothèque de l'Académie de Lyon au public et au maintien de la bibliothèque dans le local de l'hôtel commun, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.340
Décret proposé par le comité d'emplacement, relatif à l'emplacement de l'administration du département de l'Aisne, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.340-341
Décret proposé par le comité d'emplacement, relatif à l'emplacement de l'administration du département de l'Aisne, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.340-341
Motion demandant de mettre à l'ordre du jour du lendemain le projet de loi sur l'assistance publique, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.341
Motion demandant de mettre à l'ordre du jour du lendemain le projet de loi sur l'assistance publique, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.341
Décret relatif à l'abolition de la distinction dans les décorations militaires entre les catholiques et ceux qui ne le sont pas, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.341
Décret relatif à l'abolition de la distinction dans les décorations militaires entre les catholiques et ceux qui ne le sont pas, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.341
Motion de M. d'Estourmel concernant le projet de décret relatif à l'abolition de la distinction dans les décorations militaires entre les catholiques et ceux qui ne le sont pas, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.341
Motion de M. d'Estourmel concernant le projet de décret relatif à l'abolition de la distinction dans les décorations militaires entre les catholiques et ceux qui ne le sont pas, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.341
Projet de décret proposé par les comités diplomatique, de Constitution, militaire, ecclésiastique, de marine et des pensions, relatif à l'ordre de Malte, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]pp.341-342
Projet de décret proposé par les comités diplomatique, de Constitution, militaire, ecclésiastique, de marine et des pensions, relatif à l'ordre de Malte, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]pp.341-342
L'Assemblée décrète l'ajournement du projet de décret relatif à l'ordre de Malte, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]p.342
L'Assemblée décrète l'ajournement du projet de décret relatif à l'ordre de Malte, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]p.342
Projet de décret relatif à la rectification des erreurs de noms dans les contrats et quittances de rentes, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.342
Projet de décret relatif à la rectification des erreurs de noms dans les contrats et quittances de rentes, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.342
Discussion concernant le projet de décret relatif à la rectification des erreurs de noms dans les contrats et quittances de rentes, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]p.342
Discussion concernant le projet de décret relatif à la rectification des erreurs de noms dans les contrats et quittances de rentes, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]p.342
Amendement au projet de décret relatif à la rectification des erreurs de noms dans les contrats et quittances de rentes, lors de la séance du 26 septembre 1791[Amendement]p.342
Amendement au projet de décret relatif à la rectification des erreurs de noms dans les contrats et quittances de rentes, lors de la séance du 26 septembre 1791[Amendement]p.342
Décret relatif aux dispositions du nouveau Code pénal, proposé par le comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.342-343
Décret relatif aux dispositions du nouveau Code pénal, proposé par le comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.342-343
Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.343
Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.343
Présentation de l'article 3 projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.343
Présentation de l'article 3 projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.343
Discussion sur l'article 3 projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]p.343
Discussion sur l'article 3 projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]p.343
Projet de décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]pp.343-344
Projet de décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]pp.343-344
Discussion sur le projet de décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]p.344
Discussion sur le projet de décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]p.344
Amendement à l'article 3 du projet de décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791[Amendement]p.344
Amendement à l'article 3 du projet de décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791[Amendement]p.344
Décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.344-345
Décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.344-345
Adoption des articles 1 à 5 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.345
Adoption des articles 1 à 5 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.345
Lecture de l'article 6 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.345
Lecture de l'article 6 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.345
Amendement à l'article 6 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité, lors de la séance du 26 septembre 1791[Amendement]p.345
Amendement à l'article 6 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité, lors de la séance du 26 septembre 1791[Amendement]p.345
Discussion sur l'article 6 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]pp.345-346
Discussion sur l'article 6 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]pp.345-346
Adoption de l'article 7 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.346
Adoption de l'article 7 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.346
Décret relatif à la destitution des commissaires de la trésorerie, proposé au nom du comité des finances, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.346
Décret relatif à la destitution des commissaires de la trésorerie, proposé au nom du comité des finances, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.346
Projet de décret sur la perception , le recouvrement et le versement dans les caisses de district , du produit de la contribution foncière, de la contribution mobilière et des patentes, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]pp.348-350
Projet de décret sur la perception , le recouvrement et le versement dans les caisses de district , du produit de la contribution foncière, de la contribution mobilière et des patentes, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]pp.348-350
Adoption de l'article 8 du projet de décret sur la perception, le recouvrement et le versement dans les caisses de district, du produit de la contribution foncière, de la contribution mobilière et des patentes, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.351
Adoption de l'article 8 du projet de décret sur la perception, le recouvrement et le versement dans les caisses de district, du produit de la contribution foncière, de la contribution mobilière et des patentes, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.351
Projet de décret sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables pour obtenir des remises ou modérations, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.354
Projet de décret sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables pour obtenir des remises ou modérations, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.354
Motion demandant la réunion du projet sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables, avec celui sur le produit de la contribution foncière, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.354
Motion demandant la réunion du projet sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables, avec celui sur le produit de la contribution foncière, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.354
Modèles de tableaux prévus par les articles du décret sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables pour obtenir des remises ou modérations, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.354-356
Modèles de tableaux prévus par les articles du décret sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables pour obtenir des remises ou modérations, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.354-356
Adoption de l'article 3 du projet de décret relatif à la circulation des grains et des subsistances, proposé au nom des comités des finances et d’agriculture et de commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.356
Adoption de l'article 3 du projet de décret relatif à la circulation des grains et des subsistances, proposé au nom des comités des finances et d’agriculture et de commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.356
Clôture de séance, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]p.356
Clôture de séance, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]p.356
Annonce de divers dons et hommages fait à l'Assemblée, lors de la séance du 26 septembre 1791[Don patriotique et hommage]pp.356-360
Annonce de divers dons et hommages fait à l'Assemblée, lors de la séance du 26 septembre 1791[Don patriotique et hommage]pp.356-360
Rapport de M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, sur la destination des édifices publics de Paris, lors de la séance du 26 septembre 1791[Rapport]pp.357-359
Rapport de M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, sur la destination des édifices publics de Paris, lors de la séance du 26 septembre 1791[Rapport]pp.357-359
Discussion sur le projet de décret proposé au nom du comité d'emplacement sur la destination des édifices publics de Paris, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]pp.359-360
Discussion sur le projet de décret proposé au nom du comité d'emplacement sur la destination des édifices publics de Paris, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]pp.359-360
Motion de M. Pierre Dedelay, tendant à décréter certains articles et ajourner le reste du projet, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.360
Motion de M. Pierre Dedelay, tendant à décréter certains articles et ajourner le reste du projet, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.360
Lecture d'une lettre des députés des ci-devant pays d’Avignon et du Comtat, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]p.360
Lecture d'une lettre des députés des ci-devant pays d’Avignon et du Comtat, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]p.360
L’Assemblée décrète que les députés d’Avignon et du Comtat seront entendus demain à midi et retourne à l'ordre du jour, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.360-361
L’Assemblée décrète que les députés d’Avignon et du Comtat seront entendus demain à midi et retourne à l'ordre du jour, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.360-361
Proposition d'un nouvel article 15 au projet de décret sur les lois rurales, au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.361
Proposition d'un nouvel article 15 au projet de décret sur les lois rurales, au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.361
Discussion du nouvel article 15 du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]p.361
Discussion du nouvel article 15 du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]p.361
Adoption de l'article 14 du projet de décret sur les lois rurales, devenu l'article 16, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.361
Adoption de l'article 14 du projet de décret sur les lois rurales, devenu l'article 16, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.361
Proposition de l'article 17 du projet de décret sur les lois rurales, au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.361
Proposition de l'article 17 du projet de décret sur les lois rurales, au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.361
Proposition de l'article 18 du projet de décret sur les lois rurales, proposé au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.361
Proposition de l'article 18 du projet de décret sur les lois rurales, proposé au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.361
Adoption de l'article 20 du projet de décret sur les lois rurales, avec quelques modifications, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.362
Adoption de l'article 20 du projet de décret sur les lois rurales, avec quelques modifications, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.362
Adoption de l'article 1 de la section VI du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.362
Adoption de l'article 1 de la section VI du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.362
Proposition de l'article 2 de la section VI du projet de décret des lois rurales, proposé au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.362
Proposition de l'article 2 de la section VI du projet de décret des lois rurales, proposé au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.362
Discussion sur l'article 2 de la section VI du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.362
Discussion sur l'article 2 de la section VI du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.362
Adoption des articles 1, 2 et 3 de la section VII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.362-363
Adoption des articles 1, 2 et 3 de la section VII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.362-363
Adoption des articles 1 et 2 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.363
Adoption des articles 1 et 2 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.363
Proposition de l'article 3 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.363
Proposition de l'article 3 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.363
Discussion sur l'article 3 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]p.363
Discussion sur l'article 3 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]p.363
Proposition de l'article 4 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.363
Proposition de l'article 4 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.363
Amendement de l'article 4 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Amendement]p.363
Amendement de l'article 4 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Amendement]p.363
Adoption des articles 5, 6 et 7 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.364
Adoption des articles 5, 6 et 7 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.364
Proposition de l'article 8 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, proposé au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.364
Proposition de l'article 8 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, proposé au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.364
Clôture de séance, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]p.364
Clôture de séance, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]p.364
Infos
Référence bibliographique
26 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 339-364.
Langue
Français
Nombre de pages
26
Première page
339
Dernière page
364
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