Motion ordonnant le dépôt aux archives de l'inventaire des meubles et diamants de la couronne, lors de la séance du 28 septembre 1791
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Référence bibliographique
André Antoine Balthazar d', Rewbell Jean François. Motion ordonnant le dépôt aux archives de l'inventaire des meubles et diamants de la couronne, lors de la séance du 28 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 440.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
440
Dernière page
440
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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