Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu et décret relatif à l’établissement d'un payeur général dans chaque département
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Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu relatif à l’établissement d'un payeur général dans chaque département, lors de la séance du 24 septembre 1791[Rapport]pp.266-268
Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu relatif à l’établissement d'un payeur général dans chaque département, lors de la séance du 24 septembre 1791[Rapport]pp.266-268
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu et décret relatif à l’établissement d'un payeur général dans chaque département.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 266-268.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
266
Dernière page
268
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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