Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Toulongeon Emmanuel François, vicomte de. Report du code pénal militaire et du projet de décret relatif aux commissaires des guerres, lors de la séance du 18 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 73.