Table des matières
Renvoi aux comités des contributions publiques et des finances de trois lettres des ministres de la justice, de l'intérieur et des contributions, lors de la séance du 22 septembre 1791[Renvoi aux comités]pp.167-168
Renvoi aux comités des contributions publiques et des finances de trois lettres des ministres de la justice, de l'intérieur et des contributions, lors de la séance du 22 septembre 1791[Renvoi aux comités]pp.167-168
Nomination de commissaires pour examiner des lettres mises au rebut au bureau de la poste, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.168
Nomination de commissaires pour examiner des lettres mises au rebut au bureau de la poste, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.168
Décret relatif au remboursement des cautionnements fournis par les employés de la ferme générale, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.168
Décret relatif au remboursement des cautionnements fournis par les employés de la ferme générale, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.168
Lecture d'une note des décrets d’aliénation des biens nationaux sanctionnés par le roi depuis le 10 août 1790 jusqu'au 31 mars 1791, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.168
Lecture d'une note des décrets d’aliénation des biens nationaux sanctionnés par le roi depuis le 10 août 1790 jusqu'au 31 mars 1791, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.168
Invitation à un Te Deum de M. Gobel, évêque de Paris à l'Assemblée, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.168-169
Invitation à un Te Deum de M. Gobel, évêque de Paris à l'Assemblée, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.168-169
Discussion à propos de l'invitation à un Te Deum de M. Gobel, évêque de Paris, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.169
Discussion à propos de l'invitation à un Te Deum de M. Gobel, évêque de Paris, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.169
Désignation par le président d'une députation pour assister à un Te Deum de M. Gobel, lors de la séance du 22 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.169
Désignation par le président d'une députation pour assister à un Te Deum de M. Gobel, lors de la séance du 22 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.169
Rapport relatif à la continuation du terrier général de l’île de Corse par M. Males, lors de la séance du 22 septembre 1791[Rapport]p.169
Rapport relatif à la continuation du terrier général de l’île de Corse par M. Males, lors de la séance du 22 septembre 1791[Rapport]p.169
Décret portant vente de biens nationaux à la ville de Bar-le-Duc, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.170
Décret portant vente de biens nationaux à la ville de Bar-le-Duc, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.170
Décret annulant les élections faites à différentes cures par l’assemblée électorale du district de Pont-à-Mousson, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.170
Décret annulant les élections faites à différentes cures par l’assemblée électorale du district de Pont-à-Mousson, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.170
Discussion sur le décret annulant les élections faites à différentes cures par l’assemblée électorale du district de Pont-à-Mousson, lors de la séance du 22 septembre 1791[Discussion]p.170
Discussion sur le décret annulant les élections faites à différentes cures par l’assemblée électorale du district de Pont-à-Mousson, lors de la séance du 22 septembre 1791[Discussion]p.170
Décret sur la liquidation des dettes exigible des communautés d’arts et métiers, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]pp.170-171
Décret sur la liquidation des dettes exigible des communautés d’arts et métiers, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]pp.170-171
Ajournement de la proposition de M. Ramel-Nogaret et adoption du projet de décret, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.171
Ajournement de la proposition de M. Ramel-Nogaret et adoption du projet de décret, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.171
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]pp.171-193
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]pp.171-193
Projet de décret corrigé sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 22 septembre 1791[Projet de décret]pp.193-196
Projet de décret corrigé sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 22 septembre 1791[Projet de décret]pp.193-196
Adoption d’un article 10 additionnel au décret relatif à l’école du génie, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.196
Adoption d’un article 10 additionnel au décret relatif à l’école du génie, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.196
Décret relatif aux infirmes et vieillards de la gendarmerie logés dans les casernes de Lunéville, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.196
Décret relatif aux infirmes et vieillards de la gendarmerie logés dans les casernes de Lunéville, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.196
Discussion sur les états de recette et de dépense des commissions de la trésorerie, lors de la séance du 22 septembre 1791[Discussion]pp.196-198
Discussion sur les états de recette et de dépense des commissions de la trésorerie, lors de la séance du 22 septembre 1791[Discussion]pp.196-198
Ordre du jour : suite de la discussion sur les notaires, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.198
Ordre du jour : suite de la discussion sur les notaires, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.198
Suite de la discussion sur les notaires, lors de la séance du 22 septembre 1791[Discussion]pp.198-200
Suite de la discussion sur les notaires, lors de la séance du 22 septembre 1791[Discussion]pp.198-200
Amendement de M. Tronchet sur l'article 19, lors de la séance du 22 septembre 1791[Amendement]p.198
Amendement de M. Tronchet sur l'article 19, lors de la séance du 22 septembre 1791[Amendement]p.198
Don d'un ouvrage, Les Ruines, ou Méditations sur les révolutions des Empires par M. Chasseboeuf de Volney, lors de la séance du 22 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.200
Don d'un ouvrage, Les Ruines, ou Méditations sur les révolutions des Empires par M. Chasseboeuf de Volney, lors de la séance du 22 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.200
Levée de séance, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.200
Levée de séance, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.200
Opinion de M. de Gouy d’Arsy sur le remboursement des charges des 113 notaires de Paris, en annexe de la séance du 22 septembre 1791[Mémoire]pp.200-203
Opinion de M. de Gouy d’Arsy sur le remboursement des charges des 113 notaires de Paris, en annexe de la séance du 22 septembre 1791[Mémoire]pp.200-203
Rapport par M. Delattre et projets de décrets sur la navigation française et sur le jaugeage des navires, en annexe de la séance du 22 septembre 1791[Rapport]pp.203-235
Rapport par M. Delattre et projets de décrets sur la navigation française et sur le jaugeage des navires, en annexe de la séance du 22 septembre 1791[Rapport]pp.203-235
Adresse du sieur Garnerey, lors de la séance du 22 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.236
Adresse du sieur Garnerey, lors de la séance du 22 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.236
Adresse des officiers et soldats du 13e régiment, lors de la séance du 22 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.236
Adresse des officiers et soldats du 13e régiment, lors de la séance du 22 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.236
Projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du ler décembre 1790, lors de la séance du 22 septembre 1791[Projet de décret]pp.236-237
Projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du ler décembre 1790, lors de la séance du 22 septembre 1791[Projet de décret]pp.236-237
Discussion sur le projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du ler décembre 1790, lors de la séance du 22 septembre 1791[Discussion]pp.237-238
Discussion sur le projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du ler décembre 1790, lors de la séance du 22 septembre 1791[Discussion]pp.237-238
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du ler décembre 1790, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.238
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du ler décembre 1790, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.238
Renvoi au comité des domaines de l’article 3 et du reste du projet de décret, lors de la séance du 22 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.238
Renvoi au comité des domaines de l’article 3 et du reste du projet de décret, lors de la séance du 22 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.238
Levée de séance, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.238
Levée de séance, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.238
Infos
Référence bibliographique
22 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 167-238.
Langue
Français
Nombre de pages
72
Première page
167
Dernière page
238
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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