Adoption de l'ensemble du Code pénal, lors de la séance du 25 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
15
Première page
325
Dernière page
339
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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