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Décret proposé au nom du comité d'aliénation, portant vente des domaines nationaux à différentes municipalités, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.395-396
Décret proposé au nom du comité d'aliénation, portant vente des domaines nationaux à différentes municipalités, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.395-396
Infos
Référence bibliographique
Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 395-396.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
395
Dernière page
396
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
