Discussion sur le projet de décret relatif aux oppositions formées sur les compagnies des ci-devant fermiers généraux et autres compagnies de finances, lors de la séance du 21 septembre 1791
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Référence bibliographique
Discussion sur le projet de décret relatif aux oppositions formées sur les compagnies des ci-devant fermiers généraux et autres compagnies de finances, lors de la séance du 21 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 147.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
147
Dernière page
147
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le