Discussion sur le projet de décret relatif aux oppositions formées sur les compagnies des ci-devant fermiers généraux et autres compagnies de finances, lors de la séance du 21 septembre 1791
Discussion sur le projet de décret relatif aux oppositions formées sur les compagnies des ci-devant fermiers généraux et autres compagnies de finances, lors de la séance du 21 septembre 1791