Décret annulant les élections faites à différentes cures par l’assemblée électorale du district de Pont-à-Mousson
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret annulant les élections faites à différentes cures par l’assemblée électorale du district de Pont-à-Mousson.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 170.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
170
Dernière page
170
Modifié le