Table des matières
Projet d’articles additionnels sur le droit d’enregistrement, lors de la séance du 29 septembre 1791[Projet de décret]pp.597-598
Projet d’articles additionnels sur le droit d’enregistrement, lors de la séance du 29 septembre 1791[Projet de décret]pp.597-598
L’Assemblée rejette l’ajournement de la discussion autour du projet d’articles additionnels sur le droit d’enregistrement, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.598
L’Assemblée rejette l’ajournement de la discussion autour du projet d’articles additionnels sur le droit d’enregistrement, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.598
Infos
Référence bibliographique
Projet d’articles additionnels sur le droit d’enregistrement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 597-598.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
597
Dernière page
598
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
