Rapport par M. Pougeard du Limbert et projet de décret sur le mode de payement des domaines nationaux et du seizième revenant aux municipalités, lors de la séance du 28 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Pougeard du Limbert et projet de décret sur le mode de payement des domaines nationaux et du seizième revenant aux municipalités, lors de la séance du 28 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 454-468.
Langue principale
Français
Nombre de pages
15
Première page
454
Dernière page
468
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le