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Discussion concernant le compte des dépenses de l'Assemblée pour ses frais d'établissement, lors de la séance du 29 septembre 1791
Discussion concernant le compte des dépenses de l'Assemblée pour ses frais d'établissement, lors de la séance du 29 septembre 1791
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Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
29 septembre 1791
Séance du soir
Modification aux articles 8 (7ème section du titre 1er) et 3 (titre II) du décret sur les lois rurales
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
625
Dernière page
625
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 10:12