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Opinion de M. de Gouy d’Arsy sur le remboursement des charges des 113 notaires de Paris, en annexe de la séance du 22 septembre 1791[Mémoire]pp.200-203
Opinion de M. de Gouy d’Arsy sur le remboursement des charges des 113 notaires de Paris, en annexe de la séance du 22 septembre 1791[Mémoire]pp.200-203
Infos
Référence bibliographique
Opinion de M. de Gouy d’Arsy sur le remboursement des charges des 113 notaires de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 200-203.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
200
Dernière page
203
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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