Décret qui proroge les fonctions des commissaires chargés de surveiller la fabrication du papier des assignats, lors de la séance du 24 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
266
Dernière page
266
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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