Adoption du décret relatif aux anciens officiers et soldats qui ont rendu des services dans la garde nationale, lors de la séance du 29 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
633
Dernière page
633
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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