Projet de décret proposé au nom du comité d'emplacement sur la destination des édifices publics de Paris, lors de la séance du 26 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret proposé au nom du comité d'emplacement sur la destination des édifices publics de Paris, lors de la séance du 26 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 359.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
359
Dernière page
359
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le