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PARLEMENTAIRES

Amendement de M. Tronchet sur l'article 19, lors de la séance du 22 septembre 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
22 septembre 1791
Séance du matin
Suite de la discussion sur les notaires. Adoption des articles 14 à 21 du titre IV et des articles 1 à 5 du titre V
Tronchet François Denis
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Référence bibliographique
Tronchet François Denis. Amendement de M. Tronchet sur l'article 19, lors de la séance du 22 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 198.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
198
Dernière page
198
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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