Duport Adrien Jean. Décret relatif aux dispositions du nouveau Code pénal, proposé par le comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 342-343.