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Amendement au titre V du projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791
Amendement au titre V du projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791
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Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
27 septembre 1791
Séance du matin
Discussion d’un projet de décret sur la régie des poudres et salpêtres
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
378
Dernière page
378
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 09:50