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Rapport de M. Enjubault de La Roche, au nom du comité des domaines, sur l'échange de la Dombes, lors de la séance du 27 septembre 1791[Rapport]pp.403-406
Rapport de M. Enjubault de La Roche, au nom du comité des domaines, sur l'échange de la Dombes, lors de la séance du 27 septembre 1791[Rapport]pp.403-406
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Enjubault de La Roche et projets de décrets sur l’échange de la Dombes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 403-419.
Langue
Français
Nombre de pages
17
Première page
403
Dernière page
419
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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